L’assemblée nationale a entériné, le mardi 23 novembre 2021, la nouvelle mouture de la loi organique de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication.
Cette nouvelle modification permet de raffermir la liberté d’expression au Togo tout en rassurant les professionnels des médias et de la communication dans leurs rapports avec l’instance de régulation des médias.
« A l’issue du vote que vous venez de manifester, vous accordez au secteur de la communication et des médias, de nouvelles dispositions réglementaires devant contribuer à renforcer les relations entre la HAAC et les acteurs de la presse. Vous mettez en lumière un triptyque ;
Prof. Akodah Ayéwouadan, Ministre de la communication et des médias, Porte-parole du Gouvernement
L’autorégulation incombant à l’OTM, la régulation à la HAAC et le judiciaire réservé au pouvoir judiciaire. «
Cette relecture balise la voie au processus de renouvèlement des membres de la HAAC où siègeront, comme le stipule le nouveau texte, quatre professionnels des médias contre deux précédemment.
Elle concrétise enfin, la cohérence d’ensemble de la loi organique relative à la HAAC avec le code de la presse et de la communication, l’harmonisation des compétences de la HAAC avec celles des juridictions et la réorganisation de la composition ou la désignation des membres de la HAAC.
