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Discours du Ministre de la communication et des médias à l’occasion de l’examen du projet de loi modifiant la loi organique N°2018-029 relative à la HAAC

Discours du Ministre de la communication et des médias à l’occasion de l’examen du projet de loi modifiant la loi organique N°2018-029 relative à la HAAC

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Excellence Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale

Monsieur le Ministre, Commissaire du Gouvernement,

Monsieur le Président de la commission spéciale,

Mesdames et Messieurs les députés à l’Assemblée nationale,

Distingués invités,

Mesdames et messieurs,

Il y a pratiquement trois ans que, sous votre bienveillante direction, l’Assemblée Nationale a doté la Haute Autorité de l’Audiovisuel et la Communication d’une nouvelle loi organique, fruit de la relecture complète de la précédente loi n°2004-021 du 15 décembre 2004.

C’est donc sans surprise que nous avons été interpelés ici même sur la question de savoir ce qui justifiait encore, dans ce délai plus ou moins court,  la présente modification, fût-elle partielle.

Permettez-moi d’indiquer, que cette nouvelle relecture pour laquelle vous êtes encore sollicités, trouve son origine dans la dynamique législative et réglementaire imprimée par la feuille de route gouvernementale 2020-2025 notamment en son troisième axe, cette dynamique elle-même propulsée par les changements progressifs qui bouleversent le secteur de la communication au Togo, à savoir l’émergence de nouveaux médias, de nouveaux canaux, de nouveaux vecteurs.

Et de ce point de vue, la révision de la loi de 2004 s’est imposée en vue de prendre en considération notamment la régulation de la presse en ligne et de renforcer les pouvoirs de sanctions de la HAAC dans un contexte marqué par la multiplication des délits de presse.

Aujourd’hui, renforcer la HAAC dans son rôle d’organe indépendant de régulation des médias, chargé d’accompagner les acteurs de la presse et de la communication tout en leur garantissant et en leur assurant la liberté d’exercice de leur profession nous semble un impératif. Et la relecture partielle voulue par le Gouvernement porte le témoignage de la solidité de l’existant. Elle a pour ambition de raffermir la liberté d’expression, de rassurer les professionnels de la communication qui pourront, dorénavant s’inscrire dans un rapport davantage pédagogique entre eux et l’instance de régulation.

Madame la présidente,

Honorables députés,

A l’issue du vote que vous venez de manifester, vous accordez au secteur de la communication et des médias de nouvelles dispositions réglementaires devant contribuer à renforcer les relations entre la HAAC et les acteurs de la presse. Vous mettez en lumière un triptyque : l’autorégulation, la régulation et judiciaire.

L’autorégulation, incombant à l’OTM, la régulation, à la HAAC et le judiciaire réservé au pouvoir judiciaire.


Il faut également souligner trois points qui, aujourd’hui, prennent un peu plus la lumière à savoir :

  • La cohérence d’ensemble de la loi organique relative à la HAAC avec le code de la presse et de la communication ;
  • L’harmonisation des compétences de la HAAC avec celles des juridictions en l’occurrence les sanctions administratives que la HAAC peut prononcer avec les procédures et les décisions des juridictions ;
  • Et la composition ou la désignation des membres de la HAAC afin de permettre à plus de représentants de la presse d’y être en vue d’assurer une sorte d’équilibre dans la composition de la HAAC.

Madame la Présidente,

Je voudrais vous exprimer la satisfaction du Gouvernement, je voudrais vous remercier en mon nom propre et au nom de mon collègue avec qui je porte ce texte pour la qualité des débats que nous avons pu avoir ici. Permettez-moi également de saluer les membres de la commission spéciale qui à travers une lecture minutieuse des articles soumis à modification et des questions pertinentes qui nous ont été adressées, nous ont permis d’établir un dialogue enrichissant et d’aboutir au texte de loi rénové et adapté à l’actualité de notre secteur.

Permettez-moi de saluer une fois encore les membres de la commission spéciale, qui, à travers une étude minutieuse des articles soumis à modification et les questions pertinentes qu’ils nous ont adressées, nous ont permis d’aboutir aujourd’hui à un texte de loi rénové et adapté à l’actualité de notre secteur.

Je vous remercie de votre aimable attention.

Assemblée Nationale, Lomé, le 23 novembre 2021