COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 06 JANVIER 2021

COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 06 JANVIER 2021

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Le 1er Conseil des ministres de l’année 2021, s’est tenu le mercredi 06 janvier au nouveau palais de la Présidence de la république sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

Un (01) avant-projet de loi, trois (03) projets de décrets et quatre (04) communications ont été au menu de l’agenda du Conseil.

L’avant-projet de loi organique porte sur les attributions, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes. En première lecture, le conseil a étudié un projet de décret portant approbation de la politique sur les enseignants, annoncé lors du précédent conseil.

Le Conseil a ensuite adopté un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur du développement et de l’aménagement du territoire (CSDAT) et le projet de décret portant organisation et fonctionnement de la commission régionale du développement et de l’aménagement du territoire (CORDAT). Ce projet vise une délimitation des communes.  

Le Ministre de la fonction publique du travail et du dialogue social a rendu compte au Conseil des Ministres de l’adoption, le 29 décembre 2020, du nouveau code du travail qui est une des six réformes phares de la feuille de route gouvernementale 2020- 2025.  

Voici l’intégralité du communiqué lu par le Ministre Akodah Ayéwouadan , en charge de la Communication et des médias, porte parole du gouvernement