Prof. Akodah

AYEWOUADAN

Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement.

La communication est comme l'écho, elle finit toujours par vous revenir. Prenez-en soin.

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Pr. Akodah Ayewouadan

Agrégé des facultés de droit

Droit privé et sciences criminelles

 

Faculté de Droit

Université de Lomé

01 BP 1515

Lomé 01

e.mail :

pro. aayewouadan@univ-lome.tg

perso. ayewouadan@gmail.com

 

Titres académiques et diplômes

2015 : Agrégation en droit privé et sciences criminelles.

2012 : Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (ECOA Poitiers).

2010 : Doctorat en droit privé et sciences criminelles.

Thème de Recherche : Le renouveau du droit du contrat à travers l’internet.

Mention Très honorable avec les félicitations du jury et autorisation de publication en l’état.

2007 : Certificat en Management (Université de Poitiers).

2003-2004 : DEA Droit privé / Droit public Institutions modernes et contemporaines (Mention assez bien).

2000-2001 : Maîtrise de droit des affaires (Mention assez bien / major).

1997-2000 : Licence de droit privé (Mention assez bien).

 

Fonctions administratives

– Depuis janvier 2019 : Directeur de l’I2M (Institut des métiers de mer).

– Depuis août 2018 : Directeur du Master droit privé (Université de Lomé).

– De novembre 2016 – janvier 2019 : Directeur des prestations de services (Université de Lomé)

De janvier 2016 à août 2018 : Chef du département de droit privé, Faculté de droit (Université de Lomé).

 

Expériences professionnelles

– Janvier – juillet 2012 : Stage, Cabinet d’avocat Couret – Burgères, Poitiers.

– Juillet – décembre 2011 : Rédacteur juridique en assurances, Secteur Matériel et Protection juridique, MAIF, Niort.

– Février 2011 : Stage, Cabinet d’avocats HEMAZ, Poitiers.

– Août – Octobre 2005 : Assistant juridique à la Sorégies (Poitiers).

– 2001-2003 : Juriste (Société Agbetrans-inter).

 

Domaine de compétence générale

Droit privé et sciences criminelles, Administration de projets, Évaluation, Arbitrage.

 

Domaine de compétence spécifique

Audit juridique, Contract management, Droit OHADA, Droit des affaires, Droit Civil, Droit de l’investissement, Droit foncier, Droit des Techniques de l’Information et de la Communication, Droit de l’Arbitrage, Droit Pénal.

 

Enseignements et travaux dirigés

2006 à ce jour : Droit des contrats (L1), Droit processuel (L3), Introduction à l’étude du droit (L1), Droit de la filiation (L3), Droit commun des sociétés (L2), Droit spécial des sociétés (L3), Régime général des obligations (L3), Droit des biens (L3), Sociologie juridique (L1), Droit foncier et rural (L3), Droit pénal général (L1), Techniques contractuelles (Licence Professionnelle), Droit de la responsabilité civile (L2). Droit de la famille (L1) Fiscalité (L2), Méthodologie de la recherche juridique (M2), Contrats spéciaux (M1), Droit des obligations approfondi (M1), Droit international privé (L3).

  • Depuis 2018 : Professeur invité à l’Université de Toulouse Capitole (France)
  • Depuis 2018 : Professeur invité à l’Université Internationale de Libreville (Gabon)
  • Depuis 2018: Professeur invité à l’ISPRIC (Mali)
  • Depuis 2017 : Professeur invité à l’Université Saint Thomas d’Aquin de Ouagadougou (Burkina Faso)
  • Depuis 2016 : Professeur invité à l’Université catholique d’Abidjan (Côte d’Ivoire)
  • Depuis 2015 : Professeur invité à l’Université d’Abomey-Calavi (Benin)

 

Travaux de recherche

 

Ouvrage :

Articles :

  • « Arbitrage CCJA : l’ordre public international ne peut pas tout », à paraître (Avec Me Martial Akakpo, associé-gérant de Martial Akakpo & Associés).
  • « L’encadrement juridique des réseaux sociaux en droit togolais », à paraître.
  • « L’exécution des contrats à l’épreuve de la pandémie de Covid-19 », Bulletin du Barreau de l’Ordre des avocats du Togo, n° 003, Août 2020, p. 5-7.
  • « Les procédures collectives de la petite entreprise en droit ohada », (Avec Me Martial Akakpo, associé -gérant de Martial Akakpo & Associés) https://lex4.com/les-procedures-collectives-de-la-petite-entreprise-en-droit-ohada/ (8 avril 2020).
  • « Le contrôle de la fiscalité des ressources naturelles et minières du Togo », KAS, African Law Study Library, 4 (2019), p. 410-417, https://www.nomos-elibrary.de/10.5771/2363-6262-2019-4-410.pdf
  • « Le droit d’opposition du propriétaire », in Varias autour du droit public, Mélanges Koffi Ahadji-Nonou, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2019, p. 61-68.
  • « Le rôle et la responsabilité du notaire dans le code foncier et domanial », Revue Togolaise de droit des affaires et d’arbitrage, n° 18, Avril 2019, p. 88-94.
  • – « La résolution de la vente commerciale subordonnée à l’exécution de bonne foi de l’acheteur », Revue Lamy Droit des affaires, nº 144, 1er janvier 2019, p. 52-55.
  • « La dispense illimitée de l’obligation de filialisation des succursales à une société étrangère en droit Ohada », note sous CCJA, Avis n° 002/2016 du 18 octobre 2016, Revue Togolaise de droit des affaires et d’arbitrage, Les mercuriales, n° 16, Novembre 2017, p. 93-97.
  • « Présentation de l’organisation judiciaire togolaise », KAS, African Law Study Library, 4 (2017), p. 256-261, https://pdfs.semanticscholar.org/b9ee/45a086c6be0ce0ad14715e9549981d24fa97.pdf
  • « Bref retour sur les caractères généraux du droit Ohada », Revue Togolaise de droit des affaires et d’arbitrage, Les mercuriales, n° 13, Janvier 2016, p. 9-14.
  • « La survie de la garantie accessoire à l’annulation d’un contrat de prêt », RTSJ n° 7, 2015, pp. 13-27
  • « Un fichier client non déclaré à la Cnil est hors du commerce », Note sous Cass. com 25 juin 2013, n° 12-17.037, Les Petites affiches, 13 décembre 2013 n° 249, p. 8-14.
  • Associations déclarées d’utilité publique et État de droit, à paraître
  • « La notion d’entreprenant en droit Ohada », RRJ 2013-1, p. 299-327
  • « La famille dans le constitutionnalisme africain », RRJ 2012-3, p. 1522-1531.
  • Taxi 2, le scénario n’est pas parfait, note sous Cass. 2e 14 juin 2012), La Tribune de l’assurance Décembre 2012 n° 175, p. 47-49.
  • « Assurance ‘‘dommages-ouvrages’’ : exigence d’une déclaration écrite », Les petites affiches 23 octobre 2012, p. 11-15.
  • « Emprunteur : Nature de la prestation versée par l’assureur », La Tribune de l’assurance juillet-Aout 2012 n° 171, p. 43-45.
  • « Précisions sur la réalisation juridique de la signature électronique des contrats de marchés publics », Revue Lamy Collectivités Territoriales, n° 71, Juillet 2011, p. 27-28.
  • « La primauté de la responsabilité des parents d’un mineur sur l’application de l’article L 211-1 al. 2 du Code des assurances », Revue Lamy Droit Civil, n° 83, Juin 2011, p. 17-21, (Collaboration).
  • « Le droit à réparation des dommages subis par le voleur d’un véhicule, victime d’un accident de la circulation », AJ Lamy Assurance, n° 182, Avril 2011, p. 1-6, (Collaboration).
  • « Contrôle de la validité de l’écrit électronique : l’office du juge », Revue Lamy Droit de l’Immatériel 2011, n° 69, p. 14–16.
  • « La preuve des actes juridiques sous le prisme des contrats électroniques », Revue Lamy Droit de l’Immatériel 2009, n° 45, p. 73-78.
  • « À l’œuvre on connaît l’artisan : Il n’y a pas de droit sans preuve, même à l’heure de l’internet », in Jean de La Fontaine juriste ? Lectures de fables choisies à la lumière du droit, LGDJ, 2010, « coll. Faculté de droit de Poitiers », p. 233-254.
  • « La médiation ‘‘en ligne’’ », JCP G n° 19, 10 mai 2006, I, 138, p. 945-949.
  • La particule nobiliaire, tombeau des vanités au XIXè siècle, mémoire de DEA, 2004, inédit, Faculté de droit, Université de Poitiers.
  • Le rôle du juge-commissaire dans le redressement judiciaire et la liquidation des biens en OHADA, mémoire de maîtrise, inédit, Faculté de droit, Université de Lomé 2001.

 

Chroniques :

Chronique mensuelle de droit togolais et africain des affaires in l’Essentiel du Droit Africain Des Affaires, Lextenso (Liste indicative)

  • La caractérisation du défaut de conformité apparent, LEDAF avril 2020, n° 113a0, p. 4, note sous CCJA, 2e, 31 oct. 2019, n° 246/2019.
  • L’impossible résiliation, avant le terme, du bail à usage professionnel à durée déterminée, LEDAF avril 2020, n° 112z8, p. 3, note sous CCJA, 2e, 31 oct. 2019, n° 238/2019.
  • La société absorbante répond des dettes de la société absorbée, LEDAF mars 2020, n° 112×3, p. 2, CCJA, 3e, 10 oct. 2019, n  226/2019.
  • Togo : les données à caractère personnel sont dotées d’un cadre juridique, LEDAF févr. 2020, n° 112w2, p. 7.
  • Togo : réforme de l’organisation judiciaire, LEDAF févr. 2020, n° 112w1, p. 7.
  • Retour sur les fondamentaux du bail à usage professionnel, LEDAF févr. 2020, n° 112v2, p. 2, CCJA, 1re, 18 juill. 2019, no 216/2019
  • Togo : fixation des règles de la maîtrise d’ouvrage public déléguée et de la maîtrise d’œuvre, LEDAF 2020, n° 112u4, p. 7.
  • Togo : délai d’accomplissement des formalités afférentes aux actes et opérations en matière foncière, LEDAF 2020, n° 112u5, p. 7.
  • Togo : le Code des investissements réformé, LEDAF 2019, n° 112n4, p. 7.
  • « Togo : le crédit-bail encadré », LEDAF2019, n° 112k3, p. 5, note sous L. n° 2019-004, 17 juin 2019, relative au crédit -bail : JO n° 14, 17 juin 2019, p. 1 et s
  • « Rappel des conditions de révision d’un arrêt par la CCJA », LEDAF2019, n° 112g5, p. 3.
  • « Inopposabilité aux tiers de la nomination d’un dirigeant non publiée au RCCM », LEDAF juin 2019, n° 112e6, p. 2.
  • « Impossibilité de proroger un délai expiré », LEDAF juin 2019, n° 112e7, p. 2.
  • « Le dessaisissement du débiteur en cas de liquidation des biens », LEDAF mai 2019, n° 112d0, p. 3.
  • « Précision du domaine du droit de rétention du tiers saisi », LEDAF mai 2019, n° 112c9, p. 3.
  • « Togo : fixation du cadre de la lutte contre la cybercriminalité », LEDAF mai 2019, n° 112d3, p. 5.
  • « Inopposabilité de la cession réalisée à l’insu du bailleur », LEDAF Avril 2019, n° 112b0, p. 2, note sous CCJA, 1re, 24 janv. 2019, n° 010/2019.
  • « Précision du champ d’application des articles 127 et 106 de l’AUDCG », LEDAF mars 2019, n° 111z8, p. 4, note sous CCJA, 2e, 25 oct. 2018, n° 201/2018.
  • « Contrôle des concentrations dans l’UEMOA et attestation négative : la Commission a la main », LEDAF févr. 2019, n° 111×5, p. 1.
  • « Incompétence de la juridiction étatique en présence d’une clause compromissoire », LEDAF2019, 111w6, p 2, note sous CCJA, 3e ch., 7 juin 2018, n° 152/2018.
  • « Retrait de l’associé d’un GIE : exigence du caractère exprès », LEDAF2019, n° 111w7, p. 2, note sous CCJA, 3e ch., 7 juin 2018, n° 143/2018.
  • « Togo : réglementation des services électroniques », LEDAF déc. 2018, n° 111u1, p. 3, D. n° 2018-062, 23 mars 2018, portant réglementation des transactions et services électroniques au Togo : JO n° 6 bis, 28 avr. 2018.
  • « Adoption d’un code foncier et domanial au Togo », LEDAF2018, n° 111r7, p. 1, note sous L. n° 2018 -005, 14 juin 2018, portant Code foncier et domanial : JO, 14 juin 2018, n° 9 ter.
  • « Certitude, liquidité et exigibilité de la créance non subordonnées à l’accord du débiteur », LEDAF 2018, n° 111r9, p. 2, note sous CCJA, 3e ch., 31 mai 2018, n° 121/2018.
  • « Exigence d’une créance certaine, liquide et exigible pour demander la procédure d’injonction de payer », LEDAF 2018, n° 111n5, p. 3, note sous CCJA, 3e ch., 29 mars 2018, n° 073/2018.
  • « La subordination de la résolution de la vente à l’exécution de bonne foi de l’acheteur », LEDAF 2018, n° 111n5, p. 2, note sous CCJA, 3ech., 29 mars 2018, n° 083/2018.
  • « Nouveau rappel de l’applicabilité directe et immédiate des actes uniformes de l’OHADA », LEDAF juill 2018, n° 111k7, p. 3, note sous CCJA, 2e, 22 févr. 2018, n° 041 /2018.
  • « La nullité de l’hypothèque consentie sur le bien de l’enfant mineur par ses parents », LEDAF juin 2018, n° 111j2, p. 3, note sous CCJA, 1re, 14 déc. 2017, n° 228 /2017.
  • « La médiation : définition et principes directeurs », LEDAF mai 2018, n° 111g4, p. 2.
  • « Togo : libéralisation du capital social de la SARL », LEDAF avril 2018, n° 111f7, p. 7, commentaire du Décret n° 2017-142/ PR du 20 décembre 2017 portant modification du décret n° 2014-119/PR du 19 mai 2014 déterminant la forme des statuts et le capital social pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL).
  • « L’incompétence de la CCJA, encore et toujours ! », LEDAF avril 2018, n° 111f1, p. 4, note sous CCJA, 2e 23 nov. 2017, n° 200/2017 et CCJA, 2ech, 23 nov. 2017, n° 198/2017.
  • « Irrecevabilité de la requête d’injonction de payer pour défaut d’indication de la forme juridique de la personne morale », LEDAF mars 2018, n° 111d2, p. 3, note sous CCJA, 2e, 23 nov. 2017, n° 195/2017.
  • « Recours en révision : exigence d’un fait nouveau inconnu de la CCJA », LEDAF févr. 2018, n° 111b1, p. 2, note sous CCJA, 2e 27 juill. 2017, n° 188/2017, Sté Maisons sans frontières SARL c/ Sté ELCO construction SARL.
  • « L’impossible exécution par provision du jugement condamnant au paiement de l’indu au sens de l’article 217 de l’AUPC », LEDAF 2017, n° 110v6, p. 3, note sous CCJA, 1rech., 30 mars 2017, n° 061/2017, Sté Hydrochem.
  • « Réaffirmation de la primauté des dispositions de l’AUPC sur les dispositions nationales », LEDAF 2017, n° 110t7, p. 2, vote sous CCJA, 2ech., 23 mars 2017, n° 053/2017.
  • « Déchéance du droit au renouvellement du bail et réaffirmation de la primauté de l’AUDCG sur les droits internes », LEDAF 2017, n° 110r9, p. 3, note sous CCJA, 3ech., 30 mars 2017, n° 074/2017.
  • « Togo : l’opposabilité du congé donné au preneur n’est pas subordonnée au versement d’une indemnité d’éviction par le bailleur », LEDAF 2017, n° 110q8, p. 7, note sous Trib. de première instance de première classe de Lomé, 3ech. com., 7 déc. 2016, n° 0420.
  • « Togo : pas de de délai de grâce pour la caution solidaire ! », LEDAF juin 2017, n° 110n8, p. 7, note sous Tribunal de première instance de première classe, Lomé, 3e commerciale, 7 déc. 2016, n° 0416.
  • « Le défaut de la formule exécutoire de l’autorité nationale ne fait pas échec à l’exécution d’un arrêt de la CCJA », LEDAF avril 2017, n° 110h8, p. 4, note sous Tribunal de première instance de première classe, Lomé, 27 oct. 2016, n° 0107/19.
  • « Togo : l’exequatur a son juge », LEDAF févr. 2017, n° 110d9, p. 7, Commentaire de la L. n° 2016/033, 22 nov. 2016, portant désignation du juge compètent pour accorder l’exequatur à la sentence arbitrale tel que visé à l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage.
  • « Le Code pénal togolais sanctionne les infractions relatives au droit OHADA », LEDAF 2017, n° 110c0, p. 5. Commentaire de la L. n° 2015-10, 24 nov. 2015, portant nouveau Code pénal togolais.

 

Consultations

Activité courante de consultation pour diverses institutions et Organisations non gouvernementales nationales et internationales.

 

Autres activités

  • Communication aux XIIe universités du notariat togolais, thème : « Choisir des garanties efficaces, rédiger solidement les actes constitutifs des sûretés par rapport au droit Ohada », 21-23 janvier 2020, Salle de conférence de la SAZOF
  • Conférence sur le thème « Transformation numérique : quelles formations pour les emplois de demain ? » Lomé Business School, 27 juillet 2019 (MeetUp 228, 4e éd.).
  • Communication à la Conférence de la Clinique d’Expertise Juridique et sociale, thème général : Villes en transition : quel rôle des autorités locales dans la lutte contre les changement climatiques ». Thème présenté : « Vulnérabilité des communautés, imminence des dangers et proximité avec les populations : un fondement à la légitimité des collectivités locales ? » Agora Senghor (LOME) 12 février 2019.
  • Communication à la Conférence de la Clinique d’Expertise Juridique et sociale, thème général : Équité genre et gouvernance publique au Togo, Thème présenté : « La contribution des textes législatifs au renforcement de l’équité genre au Togo », Agora Senghor (LOME) 13 mars 2019.
  • Communication aux XIe universités du notariat togolais, thème : « Rôle et responsabilité du notaire dans le Code foncier et domanial », 14 mars 2019, Salle de conférence de la SAZOF.
  • Communication « Le droit d’opposition du propriétaire », Colloque « Le bail à usage professionnel : identité et réalités » CDA, Auditorium de l’Université de Lomé, les 18 et 19 octobre 2018.
  • Formation des comités locaux de paix « Session sur les innovations du code foncier et son apport à la prévention et gestion des conflits fonciers », Kara et Sokodé, les 13 et 16 août 2018 (PNUD/IDD).
  • Communication « Le droit face aux réseaux sociaux, perspectives togolaises » ; Colloque « La révolution numérique et le droit, mythe et réalité », Institut français de Lomé, 26 janvier 2018.
  • Communication « La garantie des droits fondamentaux par les règles de la procédure civile » ; Colloque « La garantie des droits fondamentaux par les règles de procédure », Auditorium de l’Université de Lomé, 10 décembre 2017.
  • Communication « La typologie des litiges maritimes sur la côte ouest-africaine » ; Colloque « L’arbitrage en matière maritime et des assurances en Afrique » CATO/ISDI/APAA, Hôtel du 2 février, Lomé, 19 et 20 octobre 2017.
  • Communication « Un nouvel ordre public sociétaire dans la SAS », Colloque international sur la réforme de l’AUSCGIE « Retour sur la réforme du droit des sociétés et du GIE », Institut Confucius de l’Université de Lomé, 6 et 7 avril 2017.
  • Communication : « Prescription acquisitive et accession : quelles applications pour une saine gestion foncière au Togo », Forum national des acteurs du foncier, 6-9 décembre 2016.
  • Communication : « Les mesures alternatives à l’emprisonnement, approche théorique : définition, fondements et exemples », 30 novembre 2016, CEJUS.
  • Communication : « La procédure collective des petites entreprises », Colloque international « Protection juridique des investissements dans l’espace Ohada : retour sur la réforme de l’organisation des procédures collectives d’apurement du passif », Cour d’appel de Cotonou, 9 et 10 mai 2016.
  • Communication : « Étude sur les conditions d’un accès équitable à la terre après une période de conflit », Colloque Lascaux/Ucao, Regards croisés sur la sécurité foncière et la sécurité alimentaire pour identifier un droit pour l’Afrique, Abidjan, 3-4 mars 2016.
  • Communication : « La cession des titres sociaux en droit Ohada », XIIIe université du notariat togolais, Centre Togolais des expositions et Foire Togo 2000, Lomé du 29 février au 2 mars 2016.
  • Formation professionnelle continue des magistrats et avocats en droit de la concurrence et en protection des consommateurs, 23 février au 6 mars 2015, (ICF, Ministère de la justice et des relations avec les institutions, Centre de formation des professionnels de la justice).
  • Animation d’atelier de validation de l’étude diagnostique du système foncier togolais (GCI/DATA – Ministère de l’urbanisme et de l’habitat TOGO), Participation aux débats au Parlement, avec le gouvernement, les membres du corps juridique et judiciaire 2014-2018).
  • Communication : « La famille dans le constitutionnalisme africain », Colloque international de Lomé sur « Les tabous du constitutionnalisme en Afrique », 14 et 15 juin 2011, organisé par le Centre de Droit Public (CDP) de l’Université de Lomé et le CERDRADI – GRECCAP de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV.
  • Conférences d’actualisation à l’endroit des magistrats dans le cadre du Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ/PNUD/TOGO), Thème : Droit de la responsabilité, Actualités, 6-10 juin 2011, Lomé.
  • Communication : « À l’œuvre, on connaît l’artisan : il n’y a pas de droit sans preuve », Journée d’étude Jean de La Fontaine juriste ? – Lecture de fables choisies à la lumière du droit, 21 Mai 2008, organisée par l’Association Thesa Nostra, Université de Poitiers.

 

Langues

– Anglais, courant/ – Allemand, scolaire

Vie Associative : Membre de l’Institut EuroAfricain de Droit Économique (INEADEC)

Membre du Centre de droit des affaires de l’Université de Lomé.

Divers

Pratique des logiciels de traitement de texte, tableur et de présentation de diaporamas.

 

Mesdames, mesdemoiselles, messieurs, bienvenue sur le site internet du ministère de la communication et des médias (MCM). Mes collaborateurs et moi-même sommes très heureux de vous accueillir ici.

Le ministère de la communication et des médias est un département transversal au sein du gouvernement. Il a en charge la coordination de l’application de la politique d’information et de la communication définie par le gouvernement. Il organise également la communication publicitaire du pays. A ce titre, les défis du ministère s’articulent autour de l’accès de tous les citoyens à l’information de qualité et l’accès de tous aux médias, dans le cadre fixé par la loi et les règlements.

La diversification des médias, la démocratisation des technologies de l’information et de la communication nous imposent de faire preuve d’agilité et d’innovation afin de porter et diffuser la vision et l’action du gouvernement, d’offrir des réflexions collectives sur les questions sociales et économiques et éclairer sur les grandes orientations des actions de l’Etat.

Mes collaborateurs et moi-même œuvrons au quotidien pour que le paysage audiovisuel garantisse à chacun de nos concitoyens, la possibilité de s’exprimer sur les questions d’intérêt général et sur celles qui les concerne, d’observer le principe d’égal accès, de prendre en compte tous les goûts et tous les intérêts des composantes sociales, de contribuer à forger le sentiment d’identité, de communauté et de cohésion sociales.

Le présent site ambitionne de vous informer sur les activités du ministère chargé de la communication et des médias prioritairement, et de servir, dans une large mesure, de portail ouvert sur les autres départements ministériels et autres institutions de notre pays.

Je vous souhaite une bonne visite.