Aller au contenu principal

Décrets et lois/arrêtés

Découvrez la loi portant statut de l'artiste
07 déc 2017

Loi Portant Statut de l'Artiste
21 juil 2016

Approbation du plan stratégique national et décennal de l’action culturelle au Togo 2014 / 2024
31 mar 2016

Approbation de la Politique Culturelle du Togo
31 mar 2016

Décret 2015-081 fixant les conditions d'otroi de l'agrément aux associations et fédérations sportives et définissant les modalités de délégation de pouvoir aux fédérations sportives nationales
31 mar 2016

décret 76-128 du 26 juillet 1976 relatif à la création et à l'organisation de l'institut national de la jeunesse et des sports
31 mar 2016

loi 61-36 du 23 novembre 1961 portant création de l'établissement national des éditions du Togo
31 mar 2016

décret 91-199 du 16 aout portant organisation et fonctionnement du bureau togolias du droit d'auteur
31 mar 2016

Approbation de la Politique nationale du livre et de la lecture
31 mar 2016

Décret de 2009 portant établissement d'un inventaire général du patrimoine culturel togolais
30 mar 2016
Top