Aller au contenu principal

Le Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA)

Un établissement public à caractère professionnel créé par la loi 91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins.

Crée le 10 juin 1991, par la loi 91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins, le Bureau Togolais du Droit d’Auteur a pour mission de défendre les droits et de gérer les intérêts des auteurs, créateurs des œuvres de l’esprit. Il collecte les redevances de droit d’auteur auprès des utilisateurs des œuvres de l’esprit et les reverse aux auteurs.

Pour bien assurer sa mission, le nombre des agences régionales est passé de cinq (5) à sept (7). Ainsi nous avons :
 
Agence Maritime-est          : siège à Aného
Agence Maritime-ouest      : siège à Tsévié
Agence des Plateaux-est     : siège à Atakpamé
Agence des Plateaux-ouest : siège à Kpalimé
Agence Centrale                 : siège à Sokodé
Agence de la Kara              : siège à Kara
Agence des Savanes           : siège à Dapaong 

Le texte de loi régissant le BUTODRA  aujourd’hui obsolète est en révision. Le projet de loi est actuellement dans le circuit. Il sera bientôt dans mis en discussion pour sa validation avant d’être envoyé au gouvernement.
 
Pour venir à bout des usagers récalcitrants le BUTODRA procède périodiquement à des saisies de matériel de sonorisation ou à des exemplaires d’œuvres contrefaites.

En 2005, le nombre de répartition des droits d’auteur est passé d’une seule à deux répartitions par an. Une en juillet et l’autre en décembre.
 
En septembre 2015, le BUTODRA a signé avec l’Imprimerie la SEMEUSE représentant les Editions Nathan au Togo  un contrat de partenariat en vue de mener une lutte commune contre la piraterie des manuels scolaires.
 
A la suite de la signature de ce contrat, le BUTODRA a apporté son soutient  à la saisie des manuels scolaires notamment le Nouveau Calcul Quotidien sur le marché.



Tel : (+228) 22 22 18 43


Top