Politique Sectorielle et Réglementation



Objectif général

Le but assigné à la Politique nationale de formation civique et d'éducation à la citoyenneté est d'amener le citoyen à s'approprier et à vivre les valeurs républicaines à travers une citoyenneté active en vue de sa pleine participation au développement humain durable.
Il s'agit de faire de la formation civique et de l'éducation à la citoyenneté, un levier d'émergence d'une société nouvelle épanouie, unie, responsable, résolument tournée vers le développement.

Objectifs spécifiques

Il s'agit de :
- renforcer les différents cadres politique, juridique, institutionnel existants en matière de formation civique et d'éducation à la citoyenneté ;
- transformer la direction de la formation civique en une agence nationale dotée d'une autonomie de gestion et de finance ;
- promouvoir des comportements civiques ;
- mettre en place, à court terme, un fonds d'appui à la formation civique et à l'éducation à la citoyenneté ;
- promouvoir une éducation formelle et non formelle qui prépare le citoyen à être respectueux de la dignité humaine, des droits de l'Homme et des valeurs démocratiques ;
- encourager une meilleure protection et une gestion saine de l'environnement ;
- encourager et soutenir la participation citoyenne aux affaires publiques ;
- promouvoir les valeurs culturelles nationales ;
- promouvoir les valeurs patriotiques.
 
La politique sectorielle de la formation civique prend appuie sur : 
la Constitution de la IVe République de 1992 ;
- le code des personnes et de la famille modifié par loi organique n°2012-014 du 6 juillet
2012 ;
- la loi n° 1991-04 du 12 avril 1991 portant charte des partis politiques au Togo ;
- la loi n° 83-1 du 02 mars 1983 instituant Code de procédure pénale, avec ses
compléments et modifications ;
- la loi cadre n°2008-005 du 30 mai 2008 sur l'environnement ;
- la loi n° 2007-017 du 06 juillet 2007 portant Code de l'enfant ;
- la loi n°2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d'exercice de la liberté de
réunion et de manifestation pacifiques publiques ;
- le décret n° 82-50 du 15 mars 1982 portant Code de procédure civile ;
- le décret n° 2001-113/PR du 09 mai 2001 portant création de la Direction de la
formation civique.
Documents
  • pdf
    POLITIQUE NATIONALE DE FORMATION CIVIQUE ET D'ÉDUCATION À LA CITOYENNETÉ ET SON PLAN D'ACTION
    Le but assigné à la Politique nationale de formation civique et d'éducation à la citoyenneté est d'amener le citoyen à s'approprier et à vivre les valeurs républicaines à travers une citoyenneté active en vue de sa pleine participation au développement humain durable.
    14 janvier 2016
abc
Le Ministre
Guy Madjé LORENZO
“ Le petit clic remplacera désormais vos longues distances, vos interminables coups de fils, vos multiples questions et renseignements ”
Lire la suite
abc
Accès à l’information et à la documentation publiques. "Il est désormais possible, pour l’administré de sortir des pièges de la désinformation et des rumeurs en faisant le geste le plus simple qu’est ce... Lire la suite