Lois et Politiques

  • abc 21 juillet 2016 Découvrez la loi portant statut de l'artiste Le présent projet de loi portant statut de l’artiste comporte soixante-douze (72) articles regroupés en sept (7) chapitres répartis sous trois (3) titres. Lire la suite
  • 31 mars 2016 Approbation de la Politique nationale du livre et de la lecture
    Techniquement, le livre est défini comme un assemblage de feuilles imprimées et réunies en un volume relié ou broché, muni d’une couverture, qui constitue le support d’une oeuvre intellectuelle et qui est destiné à être diffusé et conservé. Pour l’UNESCO, il s’agit d’une...
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  • 31 mars 2016 Approbation de la Politique nationale du livre et de la lecture
    Techniquement, le livre est défini comme un assemblage de feuilles imprimées et réunies en un volume relié ou broché, muni d’une couverture, qui constitue le support d’une oeuvre intellectuelle et qui est destiné à être diffusé et conservé. Pour l’UNESCO, il s’agit d’une...
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  • 31 mars 2016 Approbation de la Politique Culturelle du Togo
    La culture est considérée ici comme l'ensemble des traits distinctifs, spirituels
    et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un
    groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie,
    les façons de...
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  • 31 mars 2016 Approbation du plan stratégique national et décennal de l’action culturelle au Togo 2014 / 2024
    La vision globale de la politique culturelle est de construire « une nation unie sur un socle culturel diversifié et en perpétuelle réhabilitation ou recréation».
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  • 31 mars 2016 Approbation de la Politique nationale de formation civique et d'éducation à la citoyenneté et son plan d'action
    A travers la politique nationale de formation civique et d'éducation à la citoyenneté, le gouvernement réaffirme son attachement aux principes de la liberté, de la démocratie afin de résoudre les problèmes d'incivisme et de déficit de culture citoyenne. Il est donc...
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  • 31 mars 2016 Approbation du Plan d’action Politique du livre et de la lecture 2014 -2019 Afin de sortir le secteur de sa léthargie, et servir efficacement la vision, les missions et les objectifs sur lesquels s’appuie la politique sectorielle du livre et de la lecture, huit (8) stratégies sont proposées. Elles sont relatives aux objectifs spécifiques suivants :

    1. Renforcer...
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  • 31 mars 2016 Loi 91-12 portant protection du droit d'auteur du follore et des droits voisins
    La présente loi a pour objet la protection du droit d'auteur, du
    folklore et des droits voisins à savoir les droits des artistes-interprètes ou exécutants, des
    producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion.
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  • 31 mars 2016 Approbation de la Politique Nationale des Sports
    La politique nationale des sports (PNS) est élaborée à partir des éléments des résultats d’analyses diagnostiques intra sectorielle, systémique et holistique qui ont pris en compte la transversalité du secteur des sports au regard des autres secteurs de développement. La...
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  • 31 mars 2016 Code de la Presse et de la Communication
    L’Etat togolais garantit à toute personne vivant sur le territoire le droit d’être informé, d’informer et d’accéder aux sources et aux moyens d’information dans le respect des lois relatives à la communication.
    L’Etat et les collectivités territoriales doivent...
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abc
Le Ministre
Guy Madjé LORENZO
“ Le petit clic remplacera désormais vos longues distances, vos interminables coups de fils, vos multiples questions et renseignements ”
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abc
Accès à l’information et à la documentation publiques. "Il est désormais possible, pour l’administré de sortir des pièges de la désinformation et des rumeurs en faisant le geste le plus simple qu’est ce... Lire la suite