Décrets

  • 31 mars 2016 Décret 2015-081 fixant les conditions d'otroi de l'agrément aux associations et fédérations sportives et définissant les modalités de délégation de pouvoir aux fédérations sportives nationales Ce décret précise les conditions d'octroi et de retrait de l'agrément aux associations et aux information sportives. Lire la suite
  • 31 mars 2016 Décret créant la commission nationale de la route de l'esclave au Togo Ce comité à pour mission de faire l'inventaire exhaustif des vestiges, des sites, des lieux de mémoires ayat trait à l'esclavage et à la traite négrière au Togo. Lire la suite
  • 31 mars 2016 Comité national du programme mémoire du monde Le Comité National du programme Mémoire du Monde a pour but d'encourager le recensement des fonds documentaires en les inscrivant dans les registres nationaux et régionaux avant de les proposer éventuellement à l'inscription au registre international de l'UNESCO, Mémoire du Monde. Lire la suite
  • 31 mars 2016 Décret de 2009 portant établissement d'un inventaire général du patrimoine culturel togolais I1 est dressé un inventaire général du patrimoine culturel du Togo. Cet inventaire recense l'ensemble du patrimoine culturel du Togo. Cet inventaire  recence sur l'ensemble du territoire national, l'ensemble du patrmimoine culturel matériel et immatériel présentant un interet historique,... Lire la suite
  • 31 mars 2016 Décret de juin 2014 portant approbation de la politique nationale de la formation civique Décret portant approbation de la politique nationale de la formation civique et de son plan d'action au Togo Lire la suite
  • 31 mars 2016 Décret 76-128 du 26 juillet 1976 relatif à la création et à l'organisation de l'institut national de la jeunesse et des sports
    Décret 76-128 du 26 juillet 1976 relatif à la création et à l'organisation de l'institut national de la jeunesse et des sports.

    Ce décret précise le fonctionnement et l'organisation de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports.
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  • 31 mars 2016 Décret 91-199 du 16 aout portant organisation et fonctionnement du bureau togolais du droit d'auteur Texte orgaisant le fonctionnement, les attributions et le domaine d'intervention du Bureau Togolais des Droits d'Auteur (BUTODRA). Lire la suite
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Le Ministre
Guy Madjé LORENZO
“ Le petit clic remplacera désormais vos longues distances, vos interminables coups de fils, vos multiples questions et renseignements ”
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Accès à l’information et à la documentation publiques. "Il est désormais possible, pour l’administré de sortir des pièges de la désinformation et des rumeurs en faisant le geste le plus simple qu’est ce... Lire la suite